Les 12 points de conformité à vérifier avant votre prochaine mise à jour annuelle. Basé sur l'Art. L. 4121-1 du Code du travail et la jurisprudence forfait-jours.
Édition 2026
1. Couverture du périmètre
Les cadres dirigeants et membres du CODIR figurent-ils dans une unité de travail du DUERP ?L'obligation de sécurité couvre TOUS les salariés. Un DUERP limité aux opérationnels est incomplet, donc attaquable.
Les « hommes clés » non-CODIR (experts, managers critiques) sont-ils identifiés ?Le risque homme clé coûte en moyenne 300× le salaire journalier en cas d'arrêt imprévu.
Les salariés en forfait-jours font-ils l'objet d'une évaluation de charge spécifique ?Le contrôle du caractère raisonnable de la charge est d'ordre public.
2. Risques psychosociaux spécifiques aux cadres
La surcharge cognitive est-elle évaluée ?Intensité des arbitrages, sollicitations permanentes, flux d'informations contradictoires.
L'isolement décisionnel est-il identifié comme facteur de risque ?Solitude face à l'hyper-responsabilité juridique et financière, absence de pairs régulateurs.
La désynchronisation des rythmes est-elle suivie ?Hyper-connexion subie, déplacements fréquents, dette de sommeil et de récupération.
Existe-t-il un canal de détection des signaux faibles compatible avec l'image de leader ?60 % des dirigeants ne demandent jamais d'aide par peur de nuire à leur image. Un dispositif « volontaire » classique ne suffit pas.
3. Prévention primaire documentée
Chaque risque identifié est-il couvert par une action de prévention PRIMAIRE (pas seulement curative) ?Une ligne « numéro vert » ne constitue pas une prévention primaire documentée.
Un suivi médical renforcé (biologique, cardiovasculaire, stress métabolique) est-il proposé aux populations exposées ?La rupture cardiovasculaire d'un cadre sans prévention documentée = terrain de faute inexcusable.
Les actions sont-elles tracées avec dates, participation et résultats agrégés ?En contentieux, ce qui n'est pas documenté n'existe pas.
4. Pilotage & optimisation
L'impact des arrêts longs cadres sur votre taux AT/MP est-il mesuré ?Durée moyenne d'un arrêt long : 81 jours. La prévention agit directement sur vos charges patronales.
Vos dépenses de prévention sont-elles qualifiées en charges de sécurité déductibles ?Intégrées au DUERP, elles sont exonérées — zéro avantage en nature pour vos cadres.
0 / 12 points cochés
⚠️ Moins de 8 cases cochées ? Votre exposition est réelle : le défaut de suivi de la pénibilité organisationnelle est la 1ère cause de condamnation aux Prud'hommes, et la faute inexcusable engage la responsabilité civile et pénale de l'entreprise.
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Contactez-nous : nous reviendrons vers vous pour discuter de votre couverture DUERP côté cadres et des actions possibles.