Les 12 points de conformité à vérifier avant votre prochaine mise à
jour annuelle. Basé sur l'Art. L. 4121-1 du Code du travail et la
jurisprudence forfait-jours.
Édition 2026
1. Couverture du périmètre
Les cadres dirigeants et membres du CODIR figurent-ils dans une
unité de travail du DUERP ?L'obligation de sécurité couvre TOUS les salariés. Un DUERP limité
aux opérationnels est incomplet, donc attaquable.
Les « hommes clés » non-CODIR (experts, managers critiques)
sont-ils identifiés ?Le risque homme clé coûte en moyenne 300× le salaire journalier en
cas d'arrêt imprévu.
Les salariés en forfait-jours font-ils l'objet d'une évaluation de
charge spécifique ?Le contrôle du caractère raisonnable de la charge est d'ordre
public.
2. Risques psychosociaux spécifiques aux cadres
La surcharge cognitive est-elle évaluée ?Intensité des arbitrages, sollicitations permanentes, flux
d'informations contradictoires.
L'isolement décisionnel est-il identifié comme facteur de risque
?Solitude face à l'hyper-responsabilité juridique et financière,
absence de pairs régulateurs.
La désynchronisation des rythmes est-elle suivie ?Hyper-connexion subie, déplacements fréquents, dette de sommeil et
de récupération.
Existe-t-il un canal de détection des signaux faibles compatible
avec l'image de leader ?60 % des dirigeants ne demandent jamais d'aide par peur de nuire à
leur image. Un dispositif « volontaire » classique ne suffit
pas.
3. Prévention primaire documentée
Chaque risque identifié est-il couvert par une action de prévention
PRIMAIRE (pas seulement curative) ?Une ligne « numéro vert » ne constitue pas une prévention primaire
documentée.
Un suivi médical renforcé (biologique, cardiovasculaire, stress
métabolique) est-il proposé aux populations exposées ?La rupture cardiovasculaire d'un cadre sans prévention documentée =
terrain de faute inexcusable.
Les actions sont-elles tracées avec dates, participation et
résultats agrégés ?En contentieux, ce qui n'est pas documenté n'existe pas.
4. Pilotage & optimisation
L'impact des arrêts longs cadres sur votre taux AT/MP est-il mesuré
?Durée moyenne d'un arrêt long : 81 jours. La prévention agit
directement sur vos charges patronales.
Vos dépenses de prévention sont-elles qualifiées en charges de
sécurité déductibles ?Intégrées au DUERP, elles sont exonérées — zéro avantage en nature
pour vos cadres.
0 / 12 points cochés
⚠️ Moins de 8 cases cochées ? Votre exposition est
réelle : le défaut de suivi de la pénibilité organisationnelle est la
1ère cause de condamnation aux Prud'hommes, et la faute inexcusable
engage la responsabilité civile et pénale de l'entreprise.
Des questions sur votre situation ?
Contactez-nous : nous reviendrons vers vous pour discuter de votre
couverture DUERP côté cadres et des actions possibles.